Pour les amateurs de mathématiques :
Le cryptage asymétrique


La législation

Législation civile :
La loi du 13 mars 2000 et le décret du 30 mars 2001 stipulent que le système doit assurer :
– L’identification du vétérinaire signataire
– L’authentification de sa signature (signature électronique sécurisée)
– L’intégrité des données envoyées et reçues.

Il doit y avoir par ailleurs certification des utilisateurs par une Autorité de Certification.
Texte de la loi du 13 mars 2000
Texte du décret du 30 mars 2001

Législation ordinale :
Le code de déontologie vétérinaire (décret du Conseil d’État du 13 mars 2015) reconnaît la
signature électronique sécurisée.
Texte du code de déontologie

Décret « Prescription-délivrance »
Le décret du 24 avril 2007 encadre les conditions qui permettent à un vétérinaire
de prescrire sans examen des animaux (surveillance sanitaire, soins réguliers,…)
Texte du décret du 24 avril 2007
Plaquette du Ministère de l’Agriculture
Préconisations de l’Institut de l’Elevage

Rappel des exigences règlementaires
Note de service du 7 février 2012

Vetordo-Pad

Pourquoi choisir le logiciel VETORDO de DECISION ALPHA ?
Pourquoi VETORDO est-il leader sur le marché français ?

  • Maintenance règlementaire, pour assurer à nos clients un produit conforme aux exigences administratives.
  • Utilisable sur des outils mobiles (smartphones). Le vétérinaire peut signer où qu’il soit.
  • Service d’assistance non seulement sur le logiciel, mais sur toutes les technologies mobiles
  • Plus de 60 usines et structures de délivrance sont déjà équipées
  • Près de 200 vétérinaires sont déjà équipés
  • Un vétérinaire équipé peut envoyer des ordonnances à toute structure équipée.

VETORDO© 2013

L’adaptation aux exigences réglementaires

Vetordo-saisie permet au cabinet vétérinaire de structurer l’appel de l’éleveur.
Vetordo-Saisie, au cabinet vétérinaire, pose à l’éleveur les questions nécessaires et effectue des calculs de cohérence (proposition d’une quantité d’aliment en fonction du poids, du nombre et du type d’animaux, du nombre de jours de traitement).
Vetordo-signataire permet au vétérinaire de signer et d’envoyer une ordonnance d’où qu’il soit.
Vetordo-Signataire permet de signer et de certifier une ordonnance ; le vétérinaire peut, à sa convenance,  modifier ou refuser un appel issu de Vetordo-Saisie.
Exambia One permet à l’éleveur de recevoir l’ordonnance et d’en contrôler l’envoi vers l’aire de délivrance de son choix.
Vetordo-réception permet de recevoir et de gérer les ordonnances (archivage, impression) selon les exigences réglementaires.
Vetordo-Délivrance (en relation avec le logiciel de gestion de l’aire de délivrance) permet d’apposer sur l’ordonnance les mentions de délivrance et de disposer, sous un format numérique, de l’ordonnance exécutée.

NB : Plusieurs logiciels de gestion (de cabinet vétérinaire, de groupement, d’usine) ont établi un fichier d’échanges avec Vetordo. Dans ce cas, la saisie et l’archivage peuvent éventuellement être effectués sur le logiciel de gestion. Nous pouvons vous renseigner sur ces logiciels et sur les avantages induits.